Transport de marchandises dangereuses
La sécurité est notre priorité absolue.
Chez Marine Atlantique, nous visons à transporter toutes les marchandises de nos clients de façon sécuritaire et de la manière la plus efficace possible. Nous comprenons que le transport des marchandises dangereuses mérite une attention particulière et nous prenons toujours toutes les mesures pour nous assurer que nous apportons le plus grand soin pour effectuer ce processus.
En vertu de lois fédérales et internationales, des milliers de produits et de substances sont régis en tant que marchandises dangereuses. Par conséquent, le transport de ces produits par notre service est soumis en totalité ou en partie à plusieurs règlements dont :
- Règlement sur le transport des marchandises dangereuses;
- Code maritime international des marchandises dangereuses;
- Loi sur la marine marchande du Canada;
- Règlement sur les cargaisons, la fumigation et l’outillage de chargement.
Marine Atlantique est régie par le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (TMD), qui est appuyé par les exigences concernant l’arrimage et la ségrégation dans la section 7 du Code IMDG visant le transport maritime. Les envois de marchandises dangereuses effectués par notre service doivent respecter les exigences du Règlement et du Code.
Les exigences d’arrimage et de ségrégation découlant du Code IMDG précisent les conditions qui régissent le transport des marchandises, notamment si les marchandises nécessitent une traversée avec restrictions ou la manière dont elles peuvent être transportées ensemble, par exemple, dans la même unité de transport ou à bord du même navire. Le tableau de la section 7.2.4 du code montre les exigences de séparation entre les classes. Certaines marchandises sont également soumises à des exigences supplémentaires de séparation apparaissant sous les numéros individuels de l’Organisation des Nations Unies (ONU) dans le code.
Lors du transport de marchandises et de cargaisons, tous les clients effectuant l’expédition ont la responsabilité de connaître les règlements s’appliquant aux produits qu’ils transportent et ils doivent les déclarer à l’arrivée à nos terminaux. Il est important de prendre note que les règlements peuvent différer pour le transport terrestre et le transport maritime.
Les clients qui n’ont pas leurs propres documents devraient télécharger et remplir le formulaire de déclaration de marchandises dangereuses avant leur arrivée à nos terminaux.
Politiques et procédures
- Marine Atlantique réservera les marchandises dangereuses qui se déplacent en vrac et qui ont besoin d’un espace à pont ouvert, d’unités transportant des explosifs et d’unités transportant du bétail avec du foin.
- Les marchandises dangereuses doivent être réservées au moins 36 heures avant le départ demandé.
- Les marchandises dangereuses doivent être vérifiées au moins 6 heures avant le départ. Exception : Le bétail avec foin et les unités vivantes transportant du poisson avec de l’oxygène doivent s’enregistrer 2 heures avant le départ.
- Les déplacements d’unités dangereuses ne sont autorisés que sur la traversée reliant Port aux Basques à North Sydney.
- Des modifications et des annulations sont autorisées sans frais jusqu’à 36 heures avant le départ, après quoi, ils font l’objet de frais de modification de 100 dollars.
Documents d’expédition de marchandises dangereuses
Tous les clients doivent soumettre des documents d’expédition qui répondent aux exigences stipulées dans le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (TMD) en vertu de l’article 3.5.
Cela comprend, sans y être limité, les éléments suivants :
- Nom et adresse de l’expéditeur;
- Date du document;
- Numéro ONU et nom d’expédition;
- Classe primaire et secondaire;
- Groupe d’emballage;
- Quantité;
- Informations de contact d’urgence;
- Certification du consignataire.
Certaines expéditions peuvent exiger des informations supplémentaires, comme le point d’inflammabilité, le polluant marin, les contenants, la NEQ, etc.
Cliquez ici pour obtenir plus d’informations sur les documents d’expédition en vertu du TMD.
Les clients qui n’ont pas leurs propres documents devraient télécharger et remplir le formulaire de déclaration de marchandises dangereuses avant leur arrivée à nos terminaux.
Télécharger le document d'expédition
Documents reliés à la purge
Les expéditeurs doivent présenter la documentation pertinente relative à toutes les unités purgées ayant contenu des marchandises dangereuses qui ont été nettoyées et qui contiennent maintenant des marchandises non dangereuses.
À compter du 1er avril 2021, la documentation doit comprendre, au minimum :
- Nom et adresse de l’expéditeur;
- Une description de l’unité spécifique ou des contenants, y compris le numéro de l’unité le cas échéant;
- Une description des marchandises ayant été transportées précédemment incluant le numéro ONU;
- Date la purge;
- Nom de la personne ayant effectué la purge;
- Méthode de purge utilisée; et
- Déclaration de certification.
Les documents de purge qui ne satisfont pas aux exigences minimales ci-dessus feront l'objet d'un examen supplémentaire avant de voyager avec Marine Atlantique.
Ensilage
Marine Atlantique exige des expéditeurs qu’ils confirment que les charges d’ensilage ont une teneur en humidité de 40 % à 70 % et ne contiennent aucun foin, paille ou bhusa, comme le prescrit la norme ONU 1327. Les expéditeurs doivent inclure cette déclaration dans leur manifeste ou remplir et signer un document d’expédition vierge fourni par Marine Atlantique avec la déclaration.
Les charges qui ne sont pas déclarées comme ci-dessus sont considérées comme du foin, de la paille ou du bhusa et transportées comme des marchandises dangereuses. Les expéditions de foin doivent respecter les dispositions pertinentes du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses et du Code maritime international des marchandises dangereuses. Aucune déclaration de teneur en humidité n’est requise, mais les expéditions sont refusées aux fins de transport si elles sont chargées dans un emballage détaché, si elles sont humides, mouillées ou contaminées par du pétrole. Marine Atlantique vérifie visuellement l’expédition pour déceler les signes d’écoulement d’eau de la marchandise ou les signes de contamination par le pétrole.
Traversées avec restrictions
Certaines marchandises dangereuses doivent être transportées sur des traversées comportant une limite du nombre de passagers. Nous assurons des traversées avec restrictions plusieurs fois par semaine. Pour obtenir plus de renseignements, consultez notre horaire des traversées commerciales ou communiquer avec nous.
R - Départ simple avec restrictions
Limite pour les passagers et les conducteurs commerciaux à 51 - Le Leif Ericson
Limite pour les passagers et les conducteurs commerciaux à 66 - Le Highlanders et le Blue Puttees
Limite pour les passagers et les conducteurs commerciaux à 67 – L’Ala'suinu
RC - Départ commercial seulement avec restrictions
Limites pour les passagers comme ci-dessus, uniquement pour les conducteurs commerciaux
RR - Double départ avec restrictions
Limite pour les conducteurs commerciaux à 12 - Tous les navires
R12 - 12 conducteurs commerciaux uniquement
Limite pour les conducteurs commerciaux à 12 - Tous les navires
L’Ala'suinu compte de 10 à 12 places pour les unités de transport de marchandises dangereuses nécessitant des espaces ouverts.
Horaire des traversées RR
Les chargeurs qui transportent des marchandises de classe 1 nécessitant des traversées RR sont priés de tenir compte des traversées désignées pour les feux d’artifice et les marchandises compatibles.
Les unités du groupe de compatibilité G contenant des feux d’artifice ne peuvent pas être planifiées pour les navigations RR lorsque des réservations pour des explosifs des groupes de compatibilité C, D et E sont déjà faites. Des traversées distinctes sont nécessaires pour se conformer aux exigences du Code maritime international des marchandises dangereuses (IMDG) en matière d’arrimage et de ségrégation.
La première navigation RR de chaque mois au départ de North Sydney, en Nouvelle-Écosse, est actuellement désignée pour les feux d’artifice et les marchandises compatibles. Veuillez consulter notre horaire des traversées commerciales pour connaître les dates complètes, y compris les départs de Port aux Basques, à Terre-Neuve, ou appeler notre commis commercial au 1 800 341-7981 pour plus de détails.
Veuillez également noter que les clients transportant des marchandises dangereuses de classe 1 sont tenus de faire leur réservation à l’avance.
Il n’y a pas de frais supplémentaires pour la réservation à l’avance d’unités transportant ces marchandises. Les réservations doivent être effectuées au moins 36 heures avant le départ. Les unités doivent arriver au terminal au moins 6 heures avant l’heure de départ, mais peuvent arriver jusqu’à 4 jours à l’avance.
