Plan d’accessibilité rapport d’étape 2023

Marine Atlantique poursuit ses efforts pour empêcher et supprimer les obstacles à l’accessibilité, à la fois en tant que fournisseur de services de transport sous réglementation fédérale et en tant qu’employeur. La société d’État a publié son premier plan d’accessibilité en décembre 2022 et continue de travailler aux initiatives du plan ainsi que sur d’autres questions soulevées depuis sa publication. Sauf indication contraire, les renseignements se trouvant dans le plan demeurent à jour et exacts.

Le rapport d’étape suivant ayant trait aux activités entreprises jusqu’au 30 septembre 2023 est fourni ici. Cette date limite est nécessaire pour donner un délai raisonnable pour terminer la compilation de ce rapport, les processus d’examen nécessaires de même que l’impression et la publication avant la date limite de fin d’année.

Marine Atlantique souhaite recevoir des commentaires sur tout élément lié à l’accessibilité. Le gestionnaire des relations avec la clientèle est le poste désigné qui examine et répond aux commentaires relatifs à l’accessibilité en collaborant avec d’autres parties de l’organisation, au besoin.

La rétroaction peut être soumise à l’aide de l’une des méthodes de communication ci-dessous. Vous pouvez aussi consulter notre processus de rétroaction pour obtenir plus de renseignements à ce sujet.

Ce rapport d’étape est également disponible dans d’autres formats, notamment imprimés, en gros caractères, en braille et en format audio. Les demandes pour l’un de ces formats de rechange peuvent être faites au moyen des coordonnées ci-dessus ou en ligne à l’adresse www.marineatlantic.ca/alternative-format. D’autres formats seront fournis dès que possible après la réception de la demande, soit dans les 15 jours pour les formats imprimés et les grands formats imprimés et dans les 45 jours pour les formats braille et audio.

En tant que fournisseur de services de transport maritime sous réglementation fédérale, Marine Atlantique est assujettie au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées du gouvernement du Canada, qui vise à éliminer les obstacles au transport pour les personnes handicapées.

Comme la Société est à la fois un transporteur et un exploitant de terminal, les articles du Règlement applicables à Marine Atlantique comprennent les suivants : 1 à 25, 28, 31 à 35, 37 à 39, 42, 46, 48 à 61, 134 à 138, 140, 142 à 144, 153, 163 et 164, 178, 212 à 223, 225 à 231, 236 à 238 et 243. Des renseignements sur les activités et les services couverts par ces sections sont présentés ci-dessous.

La construction d’un nouveau bâtiment administratif à Port aux Basques s’est poursuivie tout au long de l’année et il est prévu que les employés emménageront dans la nouvelle installation au cours de l’été 2024. L’accessibilité a été une priorité durant les phases de conception et de construction de ce projet et ce nouvel espace permettra d’améliorer considérablement l’accessibilité de nombreux lieux de travail actuels.

Marine Atlantique acceptera également la livraison d’un nouveau navire affrété de cinq ans pour le service l’été prochain. Le navire portera le nom Ala'suinu, qui signifie « voyageur » en Mi'kmac, et effectuera des traversées des liaisons du golfe et d’Argentia. Il intègre les normes d’accessibilité les plus récentes, ainsi que d’autres avantages, notamment la technologie des navires écologiques et une capacité de manœuvre accrue. La Société a la possibilité d’acheter le navire à la fin de l’entente d’affrètement.

Plusieurs autres changements ont été apportés à l’infrastructure existante pour éliminer les obstacles identifiés au cours de l’année. Les seuils de porte du terminal de Port aux Basques ont été mis à jour afin d’améliorer l’accès pour ceux qui utilisent un fauteuil roulant. Des chaises d’évacuation sont désormais disponibles dans les trois terminaux pour aider à évacuer les personnes à mobilité réduite du deuxième étage des aérogares en cas de panne de courant ou d’urgence lorsque les ascenseurs ne sont pas disponibles.

Divers éléments d’accessibilité sont inclus dans l’entretien routinier et les vérifications des installations pour garantir qu’ils sont disponibles et en bon état de fonctionnement. Des travaux sont en cours pour s’assurer que tous les éléments sont pris en compte dans ces vérifications et devraient être terminés d’ici la fin de 2023.

Dans un bureau, une voie d’évacuation alternative a été identifiée pour les employés ayant des problèmes de mobilité et a été mise en pratique lors des exercices d’urgence. L’utilisation d’une voie d’évacuation alternative dans le cadre des exercices d’urgence permet de garantir que les préparatifs d’urgence sont accessibles à tous les employés. Les moyens de partager cette pratique au sein de l’organisation seront étudiés au cours de l’année à venir.

Comme décrit dans le plan d’accessibilité, les travaux sur la proposition pour l’enquête auprès des employés sur des sujets en matière d’accessibilité sont en cours et devraient être terminés d’ici la fin de 2023. La proposition sera ensuite soumise pour examen budgétaire et planification future.

Un examen de la politique interne de Marine Atlantique sur les renseignements de voyage en formats multiples a été effectué conformément au plan d’accessibilité. L’examen a permis de déterminer que la politique, dont la mise à jour la plus récente a eu lieu en 2007, était désuète et avait effectivement été remplacée par les exigences énoncées dans le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées. Ces exigences étant désormais réglementaires, une politique interne n’apporte pas de valeur ajoutée et n’est plus nécessaire. Le Comité de direction a approuvé la recommandation visant à supprimer la politique en 2023.

Marine Atlantique a répondu aux conclusions de l’Office des transports du Canada (OTC) selon lesquelles la description de son processus de rétroaction manquait de clarté. Des détails supplémentaires ont été ajoutés au site Web pour mieux transmettre les options proposées ouvertes aux commentaires et les demandes de formats alternatifs de publications, y compris la description du processus de commentaires et les délais prévus pour les recevoir.

À l’automne 2022, un projet a été entrepris visant à permettre à Marine Atlantique de diffuser des annonces en format texte sur des écrans numériques dans les zones des terminaux publics simultanément aux annonces auditives. Le texte de toutes les annonces continue d’être disponible en formats accessibles, comme en gros caractères ou en format électronique.

L’arrivée des nouvelles navettes décrites dans le plan d’accessibilité a été retardée en raison de problèmes liés à la chaîne d’approvisionnement. Leur livraison et leur entrée en service sont maintenant prévues pour 2024.

Marine Atlantique a mis en place un formulaire d’accessibilité dans le cadre de son processus visant les achats de plus de 50 000 $. Ce formulaire est conçu pour garantir que l’acheteur prenne en compte toutes les implications concernant l’accessibilité dans le cadre du processus d’achat. Il sert à rappeler à l’acheteur que le processus requiert un examen en détail des implications en matière d’accessibilité, qui doit être inclus dans les critères des spécifications en matière d’achat. Sinon, une justification doit être fournie, par exemple dans des situations où il n’y a aucune incidence ou lorsqu’il n’existe pas de solutions plus accessibles sur le marché. Ce processus vise à permettre que l’on entreprenne des examens et des consultations plus approfondis au besoin. En prenant cette mesure, une attention supplémentaire pourra être portée sur les possibilités de prévenir ou de supprimer les obstacles à l’accessibilité à l’étape de l’achat. L’équipe d’approvisionnement continue d’étudier des façons d’inclure également cette optique dans ses achats moins importants.

Marine Atlantique a célébré la Semaine nationale de l’accessibilité, qui a eu lieu du 28 mai au 3 juin 2023, en incluant dans son bulletin interne des renseignements sur les personnes atteintes du spectre de l’autisme, y compris les obstacles auxquels elles peuvent être confrontées pendant leur voyage. Un concours visant à sensibiliser les employés aux éléments d’accessibilité dans le milieu de travail a également été organisé, de même que des réunions régulières portant sur les préjugés concernant les incapacités. L’objectif est de poursuivre et d’organiser les activités marquant cette semaine au cours des années à venir pour souligner l’accessibilité auprès de tous les employés.

Les gestionnaires individuels et l’équipe de santé au travail continuent de traiter les demandes individuelles pour des mesures d’adaptation en milieu de travail. Des solutions sont explorées conjointement avec les employés pour éliminer les obstacles à l’emploi en fonction de chaque cas et sont mises en œuvre sur une plus grande échelle le cas échéant pour améliorer l’accessibilité pour l’ensemble des employés. La politique sur les mesures d’adaptation au travail fait actuellement l’objet d’un examen et de nouveaux processus seront créés pour accompagner la politique mise à jour au cours de l’année à venir.

L’accessibilité limitée de certains locaux plus anciens au terminal de Port aux Basques continue de présenter certains défis. On s’attend à ce que l’ouverture du nouvel immeuble administratif ministériel l’année prochaine résolve bon nombre de ces problèmes.

La poursuite de la mise en œuvre de l’équité en matière d’emploi pour les personnes handicapées demeure un objectif pour Marine Atlantique et les travaux se poursuivent pour cerner et éliminer les obstacles à l’emploi, au perfectionnement professionnel et à la promotion des personnes handicapées. L’équipe des ressources humaines vise également à accroître la représentation des personnes handicapées au sein de l’organisation en favorisant l’auto-identification lors du remplissage du sondage sur l’équité en matière d’emploi et en veillant à ce que toutes les offres d’emploi comprennent un énoncé affirmant l’engagement de l’organisation à l’égard des principes de l’équité en matière d’emploi pour tous et encouragent fortement les candidatures de personnes handicapées et d’autres groupes désignés.

Au cours de la période du 1er janvier au 30 septembre 2023, Marine Atlantique a reçu plus de 300 requêtes et demandes de renseignements sur l’accessibilité par l’intermédiaire de son service des relations avec la clientèle. Les demandes de renseignements liées au voyage avec un animal de soutien affectif représentaient le sujet le plus fréquemment abordé dans un peu plus de la moitié de toutes les demandes. Environ 77 % de ces demandes ont été approuvées tandis que les autres ne respectaient pas les lignes directrices publiées par Marine Atlantique et ont été rejetées.

Le deuxième sujet le plus fréquemment abordé et figurant dans 70 des demandes concernait les demandes de renseignements liées au voyage avec un chien d’assistance. Bien que plus de la moitié de ces demandes aient été approuvées, beaucoup ont été refusées, car aucune documentation sur le dressage du chien n’avait été produite. Marine Atlantique travaille avec les passagers pour trouver des solutions alternatives dans ces cas, mais prend au sérieux sa responsabilité de veiller à ce que les animaux ayant un accès complet à ses installations et à ses navires soient correctement dressés.

Un autre sujet souvent abordé concernait l’hébergement en cabine à bord. Tous les navires disposent de cabines conçues pour être accessibles aux passagers ayant des besoins en matière de mobilité ou voyageant avec des aides à la mobilité, notamment des fauteuils roulants et des déambulateurs. Les cabines adaptées aux déficiences auditives, quant à elles, sont disponibles sur deux des quatre navires. Les cabines privées sont un choix populaire chez de nombreux voyageurs et tous les types d’hébergement se vendent souvent bien avant une croisière, en particulier pendant les mois d’été. Il n’est pas toujours possible de réserver un hébergement sans un préavis donné longtemps d’avance. Marine Atlantique travaille avec les passagers achetant un hébergement en cabine à des fins d’invalidité afin de les aider avec leurs besoins de voyage et d’identifier d’autres solutions qui s’offriraient à eux.

Parmi les autres sujets moins fréquemment abordés, mentionnons les demandes d’aide lors de l’embarquement et du déplacement, les questions concernant le stationnement accessible et les demandes de renseignements au sujet du voyage de la personne de soutien et la disponibilité des fauteuils roulants. Toutes les questions et demandes de renseignements traitées par le service de relations avec la clientèle font l’objet d’un suivi selon la méthode indiquée par le client. Il convient également de faire remarquer que de nombreuses autres questions et demandes de renseignements portant sur des sujets similaires ont également été reçues et traitées à l’heure actuelle par les employés travaillant au service des réservations, aux terminaux et à bord des navires. Dans le cas des plaintes et des demandes plus graves ou de nature plus complexe, ces dernières sont transmises au service des relations avec la clientèle.

Les commentaires sur des sujets liés à l’accessibilité sont également parfois recueillis au moyen des sondages sur la satisfaction de la clientèle après le voyage. Au cours de la même période, 11 commentaires ont été reçus de cette manière et portaient sur des sujets tels que le désir d’un plus grand nombre de cabines, des suggestions pour une plus grande variété d’options de restauration pour répondre à différentes restrictions alimentaires et remédier aux problèmes liés aux chiens d’assistance. Ces sondages étant anonymes, aucun suivi n’est effectué auprès des répondants. Néanmoins, leurs commentaires sont examinés sur une base régulière afin d’identifier les améliorations potentielles à apporter.

Marine Atlantique a établi un comité consultatif sur l’accessibilité et l’inclusion qui formule des avis et des recommandations portant sur divers sujets liés à l’accessibilité. Les membres internes du comité représentent divers secteurs fonctionnels au sein de l’organisation, tandis que les membres externes du comité consultatif représentent diverses organisations de personnes handicapées, notamment l’Institut national canadien pour les aveugles, des Chiens-guides du Canada, du Conseil canadien des aveugles, de l’Association of the Deaf (Terre-Neuve-et-Labrador), de People First (Nouvelle-Écosse), de la Coalition of Persons with Disabilities (Terre-Neuve-et-Labrador) et de l’Association des malentendants canadiens et de Spinal Cord Injury (Terre-Neuve-et-Labrador).

Le Comité consultatif a été invité à formuler des commentaires sur une version préliminaire de ce rapport d’étape lors d’une réunion régulière du comité tenue au début de novembre. Les commentaires fournis par les membres externes du comité à l’égard du rapport et des activités en cours étaient positifs. Après qu’une question ait été soulevée concernant la préparation du document à l’aide de polices de texte plus grandes, il a été confirmé que la version régulière et celle en gros caractères de même que d’autres médias substituts seraient tous disponibles.

Des suggestions ont été faites pour inclure l’ancienne politique sur les médias substituts et le formulaire d’approvisionnement comme références. Il a été décidé de ne pas inclure l’ancienne politique, car elle n’est plus valide et on craignait qu’elle puisse causer de la confusion chez les passagers et le public quant aux pratiques actuelles, qui s’harmonisent avec le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH). Le formulaire d’approvisionnement n’a pas non plus été inclus pour le moment, car le formulaire générique actuellement utilisé sera probablement révisé et rendu plus propre à l’organisation dans le cadre de l’examen continu évoqué ci-dessus. Le formulaire pourra être fourni dans un rapport d’étape ultérieur. Entre-temps, une description supplémentaire du contenu du formulaire actuel a été incluse dans la section ci-dessus pour fournir plus de détails.

Une suggestion visant à ajouter une image des annonces visuelles utilisées dans les terminaux a été mise en œuvre dans la section ci-dessus. On a également émis de la suggestion d’inclure plus de détails sur les caractéristiques d’accessibilité du nouveau navire et du nouveau bâtiment administratif. Bien qu’il ait été convenu que des détails supplémentaires devraient être fournis, on a considéré plus approprié de les inclure dans le rapport d’étape de l’année prochaine, car le navire et le bâtiment devraient tous deux entrer en service en 2024.